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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) D.P.E
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NET'A7
Marque renouvelée - Marque en vigueur

NET'A7
D.P.E., SAS

Numéro de dépôt :
3584354
Date de dépôt :
25/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
25/06/2028
NET\'A7 de D.P.E

Présentation de la marque NET'A7

Déposée le 25 juin 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) D.P.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « NET'A7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-31 du 1 août 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) D.P.E domicilié(e) Z.A. DU GIFARD 3, BP 58 - 35410 - DOMLOUP - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 911 221 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DPE, SAS, M. COSNIER DENIS domicilié(e) Z.A. DU GIFARD 3, BP 58 - 35410 - DOMLOUP - France.

La marque NET'A7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3584354.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NET'A7 arrivera à expiration en date du 25 juin 2028.

D.P.E a également déposé les autres marques suivantes : STAR FUGE , FACADE A9 , CONVIX'200 , DAL'FUGE , DECAP 300 SL , NET' SPRAY , DURCI'FIXE , NET A LO , RAVIV'BOIS , SHAMP'CAR


D.P.E., SAS - Z.A. DU GIFARD 3, BP 58 - 35410 - DOMLOUP - France - SIREN 332911221


DPE, SAS, M. COSNIER DENIS - Z.A. DU GIFARD 3, BP 58 - 35410 - DOMLOUP - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-48

Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2018 n°2696177 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2018-10-18

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver.